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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

En clair

110 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS51 · Article unique Irrecevable

  2. · N° AS43 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° AS46 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° AS45 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° AS41 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° AS40 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° AS42 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° AS35 · Après l'article unique Irrecevable

  9. · N° AS44 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° AS29 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° AS27 · Après l'article unique Irrecevable

  12. · N° AS25 · Après l'article unique Irrecevable

  13. · N° AS19 · Après l'article unique Irrecevable

  14. · N° AS23 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)