Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
58 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
58 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La proposition de loi vise à garantir le versement d’une pension alimentaire provisoire par l’intermédiaire des organismes débiteurs de prestations familiales dans l’attente d’une décision du juge aux affaires familiales. »
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« La présente proposition de loi poursuit un objectif légitime : sécuriser les ressources des familles monoparentales et prévenir les situations d’impayés de pensions alimentaires. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre plus fiable le suivi des changements de situation des parents créanciers d’une pension alimentaire, en prévoyant que les CAF peuvent utiliser les données mensuelles de… »