Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

En clair

17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 14 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le projet constant de l’extrême droite d’attaquer la sécurité sociale et notamment en baissant les cotisations qui l’a finance. »

  2. · N° 13 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite rappeler l’hypocrisie du groupe UDR qui se présente avec ce texte comme le défenseur des travailleurs mais qu’il y a encore moins de 3 mois, attaqué le caractère obligatoirement chômé du… »

  3. · N° 12 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite revenir sur notre volonté de partager le temps de travail, condition d’un accès de toutes et tous à l’emploi et d’une meilleure qualité de vie au travail. »

  4. · N° 11 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite interpeller sur les centaines de travailleurs qui meurent chaque année en France à la suite d’un accident survenu sur leur lieu de travail, sans que ce sujet ne fasse l’objet d’une… »

  5. · N° 9 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI indique l’importance d’augmenter le niveau des pensions de retraites. »

  6. · N° 8 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite rappeler notre volonté d'abroger la réforme des retraites portant l’âge légal à 64 ans et revenir à la retraite accessible dès 60 ans. »

  7. · N° 7 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite expliquer notre volonté de mettre en place un encadrement des écarts de rémunération de 1 à 20 au sein de chaque entreprise, afin de mettre fin à l’explosion des rémunérations patronales… »

  8. · N° 6 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite interpeller sur le besoin de mettre en place l’indexation des salaires sur l’inflation. »

  9. · N° 5 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite rappeler notre volonté d’augmenter l’ensemble des salaires via l’organisation de conférences sociales dans chaque branche professionnelle. »

  10. · N° 4 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite insister sur l’urgence d’augmenter le SMIC à 1700€ net par mois. »

  11. · N° 16 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite, à travers une demande de rapport, interpeller sur les évolutions du monde du travail qui rendent de moins en moins possible l’obtention de la médaille d’honneur du travail. »

  12. · N° 15 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le Parlement dispose d’une connaissance précise sur les récipiendaires de la médaille d’honneur du travail, et la prime qu’une partie d’entre eux reçoivent. »

  13. · N° 1 · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à maintenir l’exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales applicable aux gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail, dont la suppression a été… »

  14. · N° 10 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le projet de retraite par capitalisation que souhaite mettre en œuvre le RN et ses alliés de l’UDR. »

  15. · N° 3 · Article 2

    « La présente proposition de loi vise à rétablir l’exonération d’impôt sur le revenu pour les gratifications allouées aux « vieux travailleurs à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur par le ministère des affaires sociales ». »

  16. · N° 2 · Article 1er

    « La présente proposition de loi vise à rétablir l’exonération d’impôt sur le revenu pour les gratifications allouées aux « vieux travailleurs à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur par le ministère des affaires sociales ». »

  17. · N° CF1 · Après l'article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à maintenir l’exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales applicable aux gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail, dont la suppression a été… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)