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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

En clair

177 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

18 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 65 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 63 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° 62 · Article 4 Irrecevable

  4. · N° 25 · Après l'article 10 Irrecevable

  5. · N° 16 · Après l'article 10 Irrecevable

  6. · N° 28 · Après l'article 10 Irrecevable

  7. · N° 35 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° 3 · Après l'article 10 Irrecevable

  9. · N° 2 · Après l'article 10 Irrecevable

  10. · N° 1 · Après l'article 10 Irrecevable

  11. · N° CL44 · Après l'article 5 Irrecevable

  12. · N° CL42 · Après l'article 5 Irrecevable

  13. · N° CL41 · Après l'article 5 Irrecevable

  14. · N° CL57 · Après l'article 5 Irrecevable

  15. · N° CL51 · Après l'article 5 Irrecevable

  16. · N° CL50 · Après l'article 5 Irrecevable

  17. · N° CL25 · Après l'article 5 Irrecevable

  18. · N° CL18 · Après l'article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)