Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseLes amendements · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
En clair
38 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Rédactionnel. »
-
« En l’état du droit, les dispositions de l’article 2 paraissent déjà satisfaites. »
-
« Comme l’a relevé le rapporteur dans son rapport sur la proposition de loi, peu d’accords ont été conclus entre les éditeurs de presse et les journalistes et autres auteurs. »
-
« Le présent amendement propose une nouvelle rédaction globale de l’article premier. »
-
« Cet amendement vise à garantir un partage équitable de la rémunération perçue au titre des droits voisins de la presse entre éditeurs et journalistes en fixant un plancher de la rémunération des journalistes, à 25 % de la somme totale… »