Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
38 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre aux Présidents des groupes d’opposition la reconnaissance de l’intérêt à agir pour ester en excès de pouvoir contre les actes réglementaires visés. »
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« Par cet amendement d'appel nous proposons de limiter la durée des gouvernements démissionnaires à 5 jours. »
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« La période d'expédition des affaires courantes a été nécessairement menée par le gouvernement démissionnaire. »