Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantesLes amendements · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
En clair
38 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement de repli nous souhaitons préserver le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement, même lorsqu'il est démissionnaire, par la garantie pour les parlementaires de pouvoir poser des questions orales au Premier… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre aux Présidents des groupes d’opposition la reconnaissance de l’intérêt à agir pour ester en excès de pouvoir contre les actes réglementaires visés. »
-
« Par cet amendement d'appel nous proposons de limiter la durée des gouvernements démissionnaires à 5 jours. »
-
« La période d'expédition des affaires courantes a été nécessairement menée par le gouvernement démissionnaire. »