Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
112 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
66 amendements · les derniers déposés d'abord
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« "Par cet amendement, similaire au précédent, le groupe LFI-NFP souhaite prolonger l'expérimentation du SRP+10 et de l'encadrement des promotions jusqu’au 1 août 2027 ainsi que renforcer le niveau de sanction en cas de non-respect de la… »
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« Cette série d’amendements du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question du niveau du seuil de revente à perte. »
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« Cette série d’amendements du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question du niveau du seuil de revente à perte. »
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« Cette série d’amendements du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question du niveau du seuil de revente à perte. »
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« Cette série d’amendements du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question du niveau du seuil de revente à perte. »
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« Cette série d’amendements du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question du niveau du seuil de revente à perte. »
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« "Par cet amendement similaire au précédent, le groupe LFI-NFP propose de mettre en place un encadrement des marges de 20 % entre le prix d'achat aux fournisseurs de certains produits et leur prix de vente au consommateur final. »
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« "Par cet amendement similaire au précédent le groupe LFI-NFP propose de mettre en place un encadrement des marges de 30 % entre le prix d'achat aux fournisseurs de certains produits et leur prix de vente au consommateur final. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre en place un encadrement des marges de 40 % entre le prix d'achat aux fournisseurs de certains produits et leur prix de vente au consommateur final. »
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« Le présent amendement tend à mettre fin dès 2025 à la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés à l’alimentation des animaux de compagnie (SRP+10) et à l’encadrement des promotions… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’élargissement du SRP+10 aux marques de distributeurs (MDD). »