Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresLes amendements · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
En clair
30 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement se justifie par lui-même. »
-
« La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. »
-
« La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. »
-
« Cet amendement vise à supprimer le caractère rétroactif du dispositif, prévu par la présente proposition de loi, ce qui permettrait de limiter les nombreuses difficultés de mise en œuvre administrative sous-jacentes à un tel… »
-
« Le présent amendement a pour objet de supprimer la suppression de la récupération sur succession de l’Aspa, tel qu’introduit en commission des affaires sociales. »