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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

En clair

86 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 22 · Après l'article 4 bis Irrecevable

  2. · N° AS7 · Article 10 Irrecevable

  3. · N° AS2 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)