Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

En clair

46 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC18 · Après l'article 1er Retiré

    « Le repas à 1 euro ne peut être une finalité. »

  2. · N° AC17 · Après l'article 1er Retiré

    « Si l’accès à une offre de restauration à 1 euro à l’ensemble des étudiantes et étudiants est une mesure de lutte contre la précarité alimentaire, il est nécessaire que ces offres de restauration puissent être qualitatives. »

  3. · N° AC16 · Après l'article 1er Retiré

    « Afin de rendre accessible le repas à 1 euro à un maximum d’étudiantes et d’étudiants, il est nécessaire de pouvoir étendre la disposition prévue par la proposition de loi aux offres de restauration des organismes qui établissent des… »

  4. · N° AC20 · Après l'article 1er Retiré

    « Faute d’un maillage territorial suffisant, tous les étudiants ne peuvent accéder à une offre de restauration universitaire. »

  5. · N° AC12 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à préciser le calendrier de mise en œuvre de la tarification à 1 euro pour les repas servis au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). »

  6. · N° AC5 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les… »

  7. · N° AC13 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. »

  8. · N° AC2 · Après l'article 1er Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP questionne les moyens humains et financiers alloués aux CROUS et notamment à la gestion de leurs sites de restauration, indispensables pour garantir l’effectivité de l’accès de tous les étudiants à… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)