Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
46 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise a inclure dans le champs d’application de la proposition de loi les sites de restauration mis à disposition par les organismes conventionnés dans le cadre de la loi Lévi. »
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« Cet amendement vise à garantir l'implication du Gouvernement dans la mise en œuvre du repas à 1 euro pour tous les étudiants et, plus largement, dans le soutien à l'activité de restauration universitaire du réseau des œuvres. »
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« Cet amendement vise à placer le dispositif permettant l’extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l’article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de restauration à tarif modéré ». »
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« Cet amendement a pour objectif de faciliter la gestion des flux de étudiants dans les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) en introduisant un format de vente à emporter pour l’offre de repas à 1… »
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« Cet amendement vise à garantir une évaluation précise des repas proposés à 1 euro dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), tant sur le plan quantitatif que qualitatif. »
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« Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les impacts financiers de la généralisation du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). »
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« Cet amendement vise à apporter une meilleure compréhension des publics bénéficiant de la mesure du repas à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). »
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« Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur les impacts de la mise en place d’un repas à 1 euro pour tous, en particulier sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), et ce, sur l’ensemble de leurs sites de restauration. »