Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueLes amendements · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
En clair
321 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
321 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« En lien avec l’amendement proposé à l’article 1er incluant les barrages réservoirs indissociables des installations d’énergie hydraulique de plus de 4,5 mégawatts, cet amendement de coordination juridique vise à assurer la cohérence entre… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à lever le gage après l’examen parlementaire conclusif en commission mixte paritaire. »
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Gouvernement
« Cet amendement de coordination juridique vise à assurer la cohérence du texte entre le périmètre des concessions résiliées défini à l’article 1er, qui inclut les barrages réservoirs qui leur sont indissociables, et celui du nouveau régime… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à lever le gage après l’examen parlementaire conclusif en commission mixte paritaire. »
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Gouvernement
« Le présent amendement précise que l’indemnité de résiliation pour les concessions déjà échues et placées sous le régime des délais glissants intègre le montant des droits fondés en titres (DFT) rachetés par l’État en application de… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à corriger un oubli relatif au périmètre des concessions résiliées en y intégrant explicitement les barrages réservoirs, exploités également sous le régime de la concession, dont le but premier est d’améliorer… »
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Gouvernement
« Le Gouvernement propose la levée du gage prévu à l’article 24 par la suppression de cet article. »
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« Ce sous-amendement propose de supprimer l'alinéa 2 de l'amendement. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement apporte des améliorations rédactionnelles à l'amendement. »
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« Ce sous-amendement vise à mieux encadrer le champ des conventions concernées par l’amendement, la mention des besoins en eau potable, des enjeux de soutien d’étiage et de régulation des débits ou des crues apparaissant suffisante pour… »
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« Ce sous-amendement précise quels sont les signataires des conventions mentionnées par l’amendement, en reprenant ceux mentionnés dans l’exposé sommaire de celui-ci. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement apporte des améliorations rédactionnelles à l'amendement. »
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« Ce sous-amendement vise à mieux encadrer le champ des conventions concernées par l’amendement, la mention des besoins en eau potable, des enjeux de soutien d’étiage et de régulation des débits ou des crues apparaissant suffisante pour… »
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« Ce sous-amendement précise quels sont les signataires des conventions mentionnées par l’amendement, en reprenant ceux mentionnés dans l’exposé sommaire de celui-ci. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à souligner la nécessité de consulter toutes les commissions locales de l’eau du bassin versant concerné par l’installation hydroélectrique pour laquelle une autorisation environnementale tenant lieu… »
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« Le présent sous-amendement vise à : »
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« Cet amendement précise que le projet de convention porte sur les installations de plus de 4,5 MW du concessionnaire, en cohérence avec l’article 1er de la proposition de loi qui applique le changement de régime uniquement à ces… »
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« Ce sous-amendement apporte des précisions rédactionnelles et encadre davantage la nature des conventions concernées. »
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Gouvernement
« Sous-amendement de clarification. »
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« Amendement de précision juridique. »
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« Le développement des STEP est indispensable à la sécurité d’approvisionnement et à la réussite de la transition énergétique, qui sont des intérêts essentiels de la Nation. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel supprimant une précision superflue. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à assurer un financement pérenne aux EPTB pour la mise en œuvre de leurs actions visant à favoriser la synergie entre la gestion des ouvrages hydroélectriques et la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau… »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Suppression d’une mention inutile. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Suppression d’une mention inutile. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Suppression d’une mention inutile. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement de précision juridique. »
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« Suppression d'une précision inutile. »
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« En l’état actuel du droit, la part non amortie des investissements inscrits sur le compte dédié pour les concessions prorogées sous le régime des délais glissants est remboursée directement au concessionnaire sortant par le… »
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« En l’état actuel du droit, la part non amortie des investissements inscrits sur le compte dédié pour les concessions prorogées sous le régime des délais glissants est remboursée directement au concessionnaire sortant par le… »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement précise que le calcul du seuil de 100 MW s’effectue sur les seules concessions d’une puissance supérieure à 4,5 MW. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à clarifier la procédure de valorisation et permettre la fixation des indemnités de résiliation anticipée à la charge de l’Etat et de montant des contreparties financières à la charge des exploitants titulaires du… »