Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° 6
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 16 juin 2026, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il a été adopté en séance publique le 17 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 6amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Alinéas 85 et 86
Supprimer ces alinéas.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à lever le gage après l’examen parlementaire conclusif en commission mixte paritaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2856
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2856P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2856