sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sous-amendement n° 176
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En clair
Marie-Noëlle Battistel a déposé ce sous-amendement le 4 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il est tombé en séance publique le 5 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 64 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Substituer aux mots :
« , aux fins d’utiliser et d’occuper »,
les mots :
« pour l’occupation, ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« des articles »,
les mots :
« de l’article ».
III. – En conséquence, supprimer les mots :
« et suivants ».
IV. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« , de ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2405
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 64
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000176
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2405