Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Relancer le secteur du logementLes amendements · Relancer le secteur du logement
En clair
41 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement vise à modifier l’article 55 SRU en proposant le renoncement de l’objectif d’un taux de 25% de logements sociaux dans les communes carencées. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. »
-
« Face à la pénurie de logement dans les zones tendues, il est impératif de faciliter l’accès à des logements abordables pour le plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire. »
-
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 de la présente proposition de loi, qui prévoit un moratoire sur les interdictions de location des passoires énergétiques, en lien avec le dispositif des DPE. »
-
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération de prélèvement fiscal sur les… »
-
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale de prélèvements… »
-
« L’article 3 de la présente proposition de loi supprime la prise en compte du niveau de performance énergétique d’un logement comme prérequis à sa décence. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, adopté en commission, vise à supprimer l’article 2 qui entend réviser la taxe sur la plus-value immobilière. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer le premier article qui entend réviser la taxe sur les plus-values immobilières. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler que l’extrême droite et les alliés du RN sont les fidèles amis des plus riches de ce pays. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler le scandale que constitue la volonté de maintenir des logements indécents dans le parc locatif. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 de la proposition de loi qui entend mettre fin à l’interdiction de location des passoires thermiques. »