Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
41 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Reprise de l'amendement CE23. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prévoir que l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux permettant des économies d’énergie d’une performance suffisante entraîne la suspension de l’indécence énergétique d’un logement… »
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« Fidèle à l'esprit de la présente proposition de loi, l’objet de cet amendement est de prévoir que l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux permettant des économies d’énergie d’une performance suffisante entraîne la suspension de… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération de prélèvement fiscal sur les… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer le premier article qui entend réviser la taxe sur les plus-values immobilières. »