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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

En clair

3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 441 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC279 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »

  2. · N° AC278 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »

  3. · N° AC277 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »

  4. · N° AC276 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »

  5. · N° AC275 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »

  6. · N° AC274 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »

  7. · N° AC273 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »

  8. · N° AC272 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »

  9. · N° AC271 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »

  10. · N° AC270 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »

  11. · N° AC211 · Article 11 bis A Retiré

    « Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui. »

  12. · N° AC219 · Article 15 Retiré

    « Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui. »

  13. · N° AC920 · Après l'article 15 Irrecevable

  14. · N° AC856 · Après l'article 15 Irrecevable

  15. · N° AC855 · Après l'article 15 Irrecevable

  16. · N° AC853 · Après l'article 15 Irrecevable

  17. · N° AC810 · Après l'article 15 Irrecevable

  18. · N° AC765 · Après l'article 13 bis Irrecevable

  19. · N° AC764 · Après l'article 13 bis Irrecevable

  20. · N° AC875 · Après l'article 11 Irrecevable

  21. · N° AC874 · Après l'article 11 Irrecevable

  22. · N° AC985 · Après l'article 11 Irrecevable

  23. · N° AC746 · Après l'article 9 Irrecevable

  24. · N° AC745 · Après l'article 9 Irrecevable

  25. · N° AC744 · Après l'article 9 Irrecevable

  26. · N° AC743 · Après l'article 9 Irrecevable

  27. · N° AC916 · Après l'article 5 Irrecevable

  28. · N° AC915 · Après l'article 5 Irrecevable

  29. · N° AC914 · Après l'article 5 Irrecevable

  30. · N° AC876 · Après l'article 5 Irrecevable

  31. · N° AC919 · Après l'article 3 Irrecevable

  32. · N° AC807 · Article 3 Irrecevable

  33. · N° AC812 · Après l'article 3 Irrecevable

  34. · N° AC806 · Article 3 Irrecevable

  35. · N° AC811 · Après l'article 3 Irrecevable

  36. · N° AC808 · Après l'article 3 Irrecevable

  37. · N° AC886 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  38. · N° AC771 · Avant l'article 1er Irrecevable

  39. · N° AC770 · Avant l'article 1er Irrecevable

  40. · N° AC774 · Article 1er Irrecevable

  41. · N° AC769 · Avant l'article 1er Irrecevable

  42. · N° AC773 · Article 1er Irrecevable

  43. · N° AC768 · Avant l'article 1er Irrecevable

  44. · N° AC198 · Après l'article 15 Irrecevable

  45. · N° AC622 · Avant l'article 11 Irrecevable

  46. · N° AC740 · Après l'article 11 Irrecevable

  47. · N° AC739 · Après l'article 11 Irrecevable

  48. · N° AC736 · Après l'article 11 Irrecevable

  49. · N° AC735 · Après l'article 11 Irrecevable

  50. · N° AC733 · Après l'article 11 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)