Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 108 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent assurer une certaine visbilité dans la direction stratégique, pour l'équipe dirigeante comme pour les salariés de France Télévisions, Radio France et l'INA. »
-
« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons permettre à la représentation nationale de pouvoir être saisie à nouveau de la question de la création de la holding "France Médias" - quasi-unanimement dénoncée par les professionnels… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir les termes de la définition de la ressource publique finançant principalement l’audiovisuel public prévue initialement par la proposition de loi du sénateur Lafon. »
-
« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons souligner les effets potentiellement catastrophiques de la création de la holding sur le niveau d'emploi au sein des différentes sociétés de l'audiovisuel public qui la composent -… »
-
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance. »
-
« La mise en place dans les contrats d’objectifs et de moyens pour l’année 2024 d’un programme de transformation conditionnant une part de financement à des objectifs de performance a été une nouvelle remise en cause de l’indépendance de… »
-
« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remise, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport évaluant les conséquences économiques et sociales de la création de nouvelles filiales par la… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Le présent article, introduit par un amendement du rapporteur Patrier-Leitus, vise à envisager la possibilité d’une intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir les termes de la définition de la ressource publique contribuant principalement au financement de l'audiovisuel public, telle que prévue initialement dans la proposition de loi du sénateur Lafon. »
-
« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »
-
« Le présent amendement rappelle la progressivité nécessaire pour la contribution fiscale prévue par l’article 53 et charge l’Arcom de veiller et de faire œuvre de transparence et de pédagogie sur cet impératif de contribution au service… »
-
« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
-
« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel. »
-
« Le présent article a pour objet de renforcer la connaissance du Gouvernement, du Parlement et de l’ensemble des Françaises et des Français sur l’adéquation du niveau des budgets alloués à l’audiovisuel public avec les objectifs qui lui… »
-
« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
-
« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »
-
« Le présent amendement appelle à ce que l’Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour éclairer et protéger le service public de tentatives volontaires de le déstabiliser dans ses moyens. »
-
« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
-
« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »
-
« Le présent amendement appelle à ce que l'Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour analyser les besoins du service public dans toutes ses branches et les ressources, notamment fiscales. »
-
« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde. »
-
« Invectives, actions agressives et polémiques lancées à l'encontre des salariés des entreprises de l’audiovisuel public se sont multipliées ces derniers mois. »
-
« Cet amendement inspiré de la KEF allemande demande à l’Arcom d’examiner les ressources de l’audiovisuel public afin de vérifier qu’elles soient bien en adéquation avec ses missions. »
-
« Cet amendement vise à sanctuariser la complémentarité de l’information publique de proximité radiophonique dont la couverture est départementale de l’information publique de proximité télévisuelle dont la couverture est davantage régionale. »
-
« Le groupe écologiste et social s’oppose fermement à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser la création de France Médias à 2027. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réinstaurer la contribution à l'audiovisuel public supprimée en 2022. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser la création de la holding France Médias à 2027. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir l'INA de la holding voulue par le Gouvernement. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir Radio France de la holding voulue par le Gouvernement. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir "France Télévisions" de la holding voulue par le Gouvernement. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser la création de France Médias à 2030. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser la création de France Médias à 2030. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à donner à un réel pouvoir et un réel droit de regard aux conseils d'administration des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de… »
-
« Amendement de coordination avec les dispositions de l'article 6, modifiées par un amendement des rapporteurs en commission (amendement AC1050). »
-
« Cet amendement vise à restreindre le recours à la sous-traitance des activités de production et de programmation des sociétés de l’audiovisuel public. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et Social vise à réduire les pouvoirs budgétaires de la holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et Social, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et Social, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Cet amendement vise à préciser que les conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens devront fixer des objectifs pour les langues régionales. »
-
« Le présent amendement vise à réintroduire à l’article 5 le principe du plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage, y compris digitales, pour France Médias, tel qu’il avait été voté par les sénateurs. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 15 de la proposition de loi issue du Sénat, qui prévoit l’obligation de déploiement de la radio numérique terrestre selon la norme DAB+ (digital audio broadcasting) sur tous les postes de… »
-
« Amendement rédactionnel, au regard de la rédaction du 4° de l'article 41-1 A de la loi du 30 septembre 1986, dans la rédaction issue de la présente proposition de loi. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 15 qui vient favoriser le développement de la radio numérique terrestre en généralisant la réception de la norme DAB+ dans tous les équipements de radio vendus… »
-
« Le présent projet de loi ne prévoit qu’une consultation des conseils d’administration des sociétés fusionnées dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles qui les concernent et dans leur utilisation des ressources… »
-
« Cet amendement de repli vise à réintroduire l’article 15 de la proposition de loi, supprimé en commission, en limitant l’élargissement de sa portée aux véhicules sans permis. »