Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 157 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Le président‑directeur général de la société France Médias est nommé pour cinq ans par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur proposition du conseil d’administration de la société. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Il est intéressant que toutes les commissions permanentes mentionnées dans l’alinéa (commissions des finances, des affaires culturelles et des affaires étrangères des deux chambres) puissent auditionner le président - directeur général de… »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Le présent amendement a pour objet d’inclure les directeurs généraux des sociétés membres de la holding au conseil d’administration de France Médias. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« S'explique par son contenu »
-
« Le présent amendement vise à préciser que les missions de service public de France Médias doivent prendre en compte la préservation de l’indépendance et du pluralisme de l’information. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
-
« Le présent amendement vise à assurer la préservation de la qualité du média radiophonique, fleuron de l’audiovisuel public français et bijou de l’exception culturelle chère à notre pays. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding. »
-
« La représentation de chaque entreprise de l’audiovisuel public au conseil d’administration de France Médias n’est pas assurée par le présent projet de loi. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Le groupe écologiste et social est attaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composent l’audiovisuel public. »
-
« Cet article de coordination acte la fin de l’autonomie des sociétés de l’audiovisuel public et leur intégration dans France Médias. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
-
« Le présent article vise à garantir que chacune des sociétés de l’audiovisuel public détienne un directeur de l’information qui lui est propre afin de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public et son pluralisme interne. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Le groupe écologiste et social est attaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composent l’audiovisuel public. »
-
« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Cet amendement de repli a pour objet de prévoir que la procédure de nomination, par l’Arcom, du président-directeur général de France Médias soit entourée de davantage de transparence par une plus grande publicité sur les candidatures… »
-
« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
-
« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
-
« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »