Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 157 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’INA est un acteur très investi sur le terrain de la recherche et de l’innovation. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a d’abord pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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Gouvernement
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« Cet amendement porte une demande de rapport visant à évaluer le coût des réorganisations qui seront mises en place par la holding France Médias. »
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« L’article 15 propose de généraliser le DAB + dans des délais de 22 mois (pour les équipements de radio vendus par les industriels aux distributeurs d’équipement électronique grand public) et 30 mois (pour les récepteurs de radio vendus… »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Par cet amendement, nous réitérons notre soutien à la mise en place d’une solution pérenne de financement, garantissant sa prévisibilité, sa stabilité et son dynamisme. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la désignation de commissaires du Gouvernement dans les sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Par cet amendement de suppression, nous rappelons notre opposition au projet de holding de l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement vise à rendre publiques les conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés France Médias et Arte-France, une fois signées. »
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« Il convient de souligner que le sujet de l’information a fait l’objet d’une réflexion nationale engageant de nombreux acteurs dans le cadre des états généraux de l’information, qui devrait déboucher sur une initiative législative. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« La future convention stratégique pluriannuelle (CSP) de la société France Médias présentera une importance déterminante. »
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« L’article 53 de la loi du 30 septembre 1956 prévoit que les commissions permanentes chargées des affaires culturelles et des finances – ainsi que la commission chargée des affaires étrangères dans le cas de France Médias Monde – peuvent… »
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« Coordination »
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« Coordination juridique. »
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« Supprimer cet article. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Supprimer cet article. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »