Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 157 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement d’opposition au projet de holding »
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« Amendement d’opposition au projet de holding »
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« Amendement d’opposition au projet de holding »
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« Amendement d’opposition au projet de holding »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Amendement de projet de holding »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Cet amendement s’oppose à la création d’une holding des médias publics. »
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« Amendement de précision. »
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« Le présent amendement a pour objet de déplacer la mention relative à la mission de mise à disposition des archives incombant à l’INA afin d’en clarifier la portée en levant la contradiction entre le périmètre de la mission de conservation… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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Gouvernement
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« Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Ce sous amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein des conseils »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Amendement d’opposition au projet de holding »
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« Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Cet amendement vise à intégrer dans le conseil d’administration de la holding deux représentants des sociétés de journalisme afin de renforcer l’indépendance éditoriale des rédactions. »
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« Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. »
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« Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »