Retiré
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1465
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 7 avr. 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Son sort
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001465
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118