Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
270 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein des conseils »
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« Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Cet amendement vise à intégrer dans le conseil d’administration de la holding deux représentants des sociétés de journalisme afin de renforcer l’indépendance éditoriale des rédactions. »
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« Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. »
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« Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à réduire la présence de l’État au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. »
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« Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. »
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« Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. »
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« Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. »
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« Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. »
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« Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. »
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« Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. »
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« Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. »
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« Cet amendement vise à assurer la représentation des directeurs généraux des filiales France Télévisions, Radio France et l’INA dans le conseil d’administration de la holding pour garantir qu’ils soient partie-prenantes des questions qui… »
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« Le présent amendement de repli vise à renforcer l'autonomie des médias publics. »
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« Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. »
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« Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. »
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« Ce sous-amendement vise à nommer une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Le dernier rapport de l’Arcom sur la représentation de la diversité de la société française dans les médias de 2013 à 2023 est sans appel : les personnes perçues comme non blanches sont représentées en moyenne à 15 % depuis 2013, et la… »
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« Cette disposition vise à garantir que les personnes nommées ont un intérêt à défendre l'audiovisuel public et qu'il ne s'agit pas d'une nomination de pantouflage. »
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« Les composantes du Parlement représentent un panorama varié de la population. »
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« La représentativité des Outre-mer dans les instances décisionnelles est un signal fort envoyé à l’audiovisuel local. »
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« Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. »
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« Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. »
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« Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. »
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« Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Amendement d’opposition au projet de holding »
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« Ce sous amendement vise à ne pas permettre le renouvellement des mandats des membres du conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Ce sous amendement vise à réduire le mandat du conseil d’administration de la société France Médias de cinq à quatre ans. »
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« Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« Les auteurs de cet amendement sont défavorables au développement de filiales dans l'audiovisuel public qui risque de dépecer certaines des sociétés de la holding. »