Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement n° AC1443
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En clair
Frédéric Maillot a déposé ce sous-amendement le 2 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
les mots :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Un député et un sénateur »
les mots :
« Deux députés et deux sénateurs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les composantes du Parlement représentent un panorama varié de la population. À ce titre, n'avoir qu'un seul député sur les 577 députés que comptent l'Assemblée nationale ou encore un sénateur pour les 348 existants ne permet pas d'attester de la représentation fidèle des voix.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AC1138
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001443
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118