Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Réduire et encadrer les frais bancaires sur successionLes amendements · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
En clair
25 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à modifier le délai de mise en œuvre de l'article 1. »
-
« Cet amendement de repli vise à clarifier le dispositif prévu par l’article 1er de la proposition de loi. »
-
« Cet amendement vise à clarifier le dispositif prévu par l’article 1er de la proposition de loi. »
-
« Cet amendement vise à clarifier le dispositif prévu par l’article 1er de la proposition de loi. »