Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
166 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement a pour objet de supprimer la référence obligeant les collectivités à inscrire la gestion et la préservation de la ressource en eau dans le cadre des projets de territoire de gestion de l’eau (PTGE). »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise proposent de rétablir la rédaction initiale de l’amendement déposé en commission par le groupe Socialistes et apparentés, avant sa modification par un sous-amendement du… »
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« Nous partageons tous ici le même objectif : garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité. »
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« Nous partageons tous ici le même objectif : garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité. »
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« Cet amendement vise à supprimer la mention imposant aux collectivités d’organiser la gestion et la préservation de la ressource en eau dans le cadre des projets de territoire de gestion de l’eau. »