Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
166 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent sous-amendement du rapporteur de la proposition de loi propose d'apporter une précision sur les captages visés par les mesures de protection renforcée de la ressource en eau. »
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« Le présent amendement vise à maintenir la rédaction actuelle du dernier alinéa de l'Article L211-3 du Code de l'environnement et constitue donc un amendement de repli à l'amendement visant à supprimer les alinéas 20 et 21 du présent texte. »
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« Le titre de la présente proposition de loi vise à exprimer de manière claire et accessible l’objectif poursuivi par le législateur : mettre fin à la banalisation des pollutions qui affectent l’eau destinée à la consommation humaine. »