Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Amendement n° CD16
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En clair
Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 36amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« protéger l’eau potable »,
les mots :
« que la pollution ne coule plus de source »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le titre de la présente proposition de loi vise à exprimer de manière claire et accessible l’objectif poursuivi par le législateur : mettre fin à la banalisation des pollutions qui affectent l’eau destinée à la consommation humaine.
L’expression « pour que la pollution ne coule plus de source » souligne à la fois la nécessité d’agir en amont, à la source des pollutions, et le refus de considérer comme inévitables les contaminations répétées de l’eau potable.
Ce titre assume ainsi une vocation pédagogique et d’alerte, en réaffirmant que l’accès à une eau potable de qualité constitue un enjeu majeur de santé publique.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2308
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2308P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2308