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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

En clair

254 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

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  28. · N° 31 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)