Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 460 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tefluthrine, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Tau-Fluvalinate, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du sulfoxaflor, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyroxsulam, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyridalyl, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du picolinafen, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penthiopyrad, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner tout assouplissement des prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le secteur de l’élevage à la mise en… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penoxsulam, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du oxyfluorfen, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du oxathiapiprolin, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement propose d’ajuster les seuils ICPE applicables aux élevages porcins et avicoles afin qu’ils correspondent aux standards fixés par la réglementation européenne. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du metaflumizone, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« La présente mesure vise à renforcer la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytosanitaires afin de leur permettre d’exercer leur métier et leur responsabilité de manière pleinement autonome et éclairée. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du mefentrifluconazole, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Lambda-Cyhalothrin, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du isoxaflutole, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Gamma-Cyhalothrin, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à rendre l’identification des produits phytosanitaires plus transparente et plus uniforme pour les utilisateurs agriculteurs, en s’appuyant sur le nom de substances actives (molécules) et leur dosage, plutôt que sur… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutolanil, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission. »
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« Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutianil, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flurochloridone, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopyram, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopicolide, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à garantir que les règles environnementales applicables aux projets de bâtiments d’élevage tiennent compte de la diversité des exploitations agricoles, en fonction de leurs activités, de leurs territoires et de leurs… »
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« Cet amendement prévoit que le décret définissant les exigences relatives à l'exercice de la fonction de conseiller stratégique global détermine, notamment des règles déontologiques. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluometuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une alternative à l’approche exclusivement centrée sur les seuils ICPE. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flumetraline, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Le présent amendement vise à rendre facultatif le recours au conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, afin d’éviter un retour au dispositif du conseil stratégique phytosanitaire (CSP), pourtant supprimé par… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une alternative à l’approche exclusivement centrée sur les seuils ICPE. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flufenacet, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Les auteurs de cet amendement ont défendu en commission des affaires économiques, dans une logique de simplification une meilleure articulation entre les dispositions votées lors de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flubendiamide, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à améliorer la transparence et l’uniformité de l’identification des produits phytosanitaires pour les agriculteurs, en privilégiant l’utilisation du nom de la substance active (molécule) et de son dosage plutôt que les… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazinam, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Le respect des objectifs du plan national Écophyto ne peut être appliqué de manière uniforme à chaque exploitation agricole, en raison de la disponibilité variable des solutions alternatives selon les types de productions végétales. »
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« Le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazifop-P, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement reformule l'alinéa adopté en commission des affaires économiques visant à rendre le conseil stratégique à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques obligatoire. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flonicamid, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »