Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
80 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet article introduit des règles spécifiques de détermination de l’ordre des listes dans certaines communes. »
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« Les dispositions proposées remettent en cause les équilibres actuels de représentation au sein des intercommunalités. »
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« La possibilité donnée au représentant de l’État d’ordonner d’office une enquête publique constitue une atteinte excessive au principe de libre administration des collectivités territoriales. »
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« Le seuil actuellement fixé à un tiers des électeurs pour initier une procédure de modification des limites territoriales apparaît insuffisant au regard des conséquences importantes de telles décisions. »
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« Cet article introduit un régime spécifique de modification des limites territoriales des communes nouvelles. »
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« Cet article modifie l’ordre du tableau des conseillers municipaux dans les communes nouvelles. »
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« Cet article modifie les règles de composition des conseils municipaux des communes nouvelles. »
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« Cet article prévoit des règles spécifiques applicables aux communes nouvelles en matière de composition du conseil municipal. »
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« L’alinéa 2 de cet article supprime le 1° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, qui permet aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de bénéficier de la dotation d’équipement des… »
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« Le délai actuellement prévu de deux mois pour permettre aux conseils départementaux et régionaux de se prononcer sur un projet de création de commune nouvelle est insuffisant au regard des enjeux. »
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« Cet article encadre davantage les procédures de création de communes nouvelles dans des situations où les limites administratives diffèrent. »
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« Cet article introduit une procédure de création de communes nouvelles à l’initiative du représentant de l’État, notamment en cas de difficultés de reconstitution d’un conseil municipal. »
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« Cet article tend à faciliter la création de communes nouvelles en simplifiant les procédures existantes, notamment en réduisant le rôle des communes membres des établissements publics de coopération intercommunale. »
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« Cet amendement vise à rétablir dans cette proposition de loi l’article 6 tel qu’adopté au Sénat, qui vise à octroyer au préfet de département le pouvoir de déroger temporairement, par arrêté, à certaines dispositions législatives afin… »
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« Cet amendement vise à maintenir la rédaction en vigueur de l’article L. 2113-4 du code général des collectivités territoriales, afin de préserver le droit d’opposition des conseils départementaux et régionaux lorsque la création d’une… »
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« La création d’une commune nouvelle peut entraîner le franchissement immédiat de seuils démographiques ou territoriaux ayant pour effet de rendre applicables certaines obligations législatives auxquelles les communes constitutives… »