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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

En clair

66 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 27 · Après l'article 6 Irrecevable

  2. · N° 20 · Article 6 Irrecevable

  3. · N° 31 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 16 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 10 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 9 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 3 · Après l'article 6 Irrecevable

  8. · N° 6 · Après l'article 4 Irrecevable

  9. · N° 7 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° 5 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° CL17 · Article 3 bis Irrecevable

  12. · N° CL14 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° CL10 · Après l'article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)