Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
503 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
235 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à la pérennisation de la faculté pour les agents de contrôle de faire usage de caméras-piétons qui a pris fin le 1er octobre 2024. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à permettre aux agents de la Suge et du GPSR de poursuivre l'enregistrement audiovisuel par caméra-piéton dans leur véhicule lorsque l'enregistrement a débuté au sein des emprises pour lesquelles ils sont compétents et… »
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« La commission des lois du Sénat a adopté un amendement, qui n’a pas été modifié en séance publique par la suite, réécrivant totalement l’article 7 de la proposition de loi relatif à la présence d’agents des autorités organisatrices au… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article du code des transports permettant aux agents de la Suge et du GPSR d'accéder aux images de la vidéosurveillance en temps réel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui autorise les agents d’Île-de-France Mobilités en charge de la sûreté à accéder au centre de coordination opérationnel de la sécurité (CCOS). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la possibilité pour les agents de la police municipale et les gardes champêtres d'intervenir dans les espaces de transport et les trains en circulation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Les signatures de conventions entre les opérateurs de transport et les communes ou EPCI sont d’ores et déjà en train de se multiplier. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Cet amendement, adopté lors du premier examen de la proposition de loi en commission, entend resserrer le dispositif de l'article 5 autour des seuls transports de substitution. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la présente proposition de loi. »
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« L’article 4 permet de prolonger la durée de validité de la certification nécessaire pour assurer la détection d’explosifs au sein des emprises de transport publics afin, dans l’objectif de garantir la sécurité des jeux Olympiques et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour les agents des services internes de sécurité d’interdire l’accès aux emprises des espaces, gares et stations gérées par les exploitants du service. »
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« Amendement rédactionnel, adopté lors du précédent examen, de la proposition de loi en commission. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 en ce qu’il permettrait aux services de sécurité de la SNCF et de la RATP d’intervenir sur la voie publique aux abords des gares et stations, ce qui revient à leur confier une mission de… »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent désarmer les services de sécurité de la SNCF et de la RATP. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’article 2. »
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« Tel qu’il est proposé, le dispositif prévu à l’article 2 de la présente proposition de loi pourrait être amélioré afin de répondre à un besoin opérationnel récurrent qui concerne le traitement des ventes à la sauvette. »
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« Le dispositif prévu par l'article 2 dans sa rédaction adoptée par le Sénat en séance publique ne prévoit plus qu'un droit de poursuite. »
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« Si la mise en œuvre d'un "droit de poursuite" au profit des agents de la Suge et du GPSR des infractions commises dans leurs emprises pour lesquels ils sont compétents est une évolution positive à saluer, il convient de renforcer encore… »
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« La lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes dans les transports publics est devenue, au cours des dix dernières années, un enjeu majeur. »
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« Afin de garantir la sécurité et l’ordre dans les transports collectifs de voyageurs et mieux lutter contre la fraude, cet amendement vise à autoriser les agents de sécurité privée agissant pour le compte d’un opérateur de transport ou… »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’extension du nombre des agents des services de transports pouvant obtenir communication des données transmises par l’administration fiscale. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le pouvoir de palpation fait par les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. »
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« Cet amendement supprime l’obligation de fixer par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des finances et des transports le nombre maximal d’agents de la personne morale unique susceptibles d’avoir accès aux… »
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« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à supprimer les amendements 6, 7, 8 et 9 de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à supprimer le mot « graves » de l’alinéa 4 de l’article 1er. »
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« Cet amendement réécrit l’article 18 bis dans un souci de précision. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« L’article 18 supprime l’agrément délivré par l’État, actuellement obligatoire pour les agents de sécurité travaillant dans les zones aéroportuaires, en particulier pour la fouille des sacs, bagages et des objets transportés. »