Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelLes amendements · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
En clair
685 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
685 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’organisation du sport professionnel féminin repose le plus souvent sur des ligues professionnelles constituées sous forme de commission interne à une fédération sportive, sans personnalité juridique distincte. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel, la modification prévue à l’alinéa 4 n’apparaissant pas nécessaire d’un point de vue légistique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 11 bis prévoit que la nouvelle organisation puisse être mise en place d’un commun accord entre la ligue professionnelle et la fédération. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement a pour objet de rendre possible la création d’une société commerciale pour le secteur masculin et d’une autre pour le secteur féminin. »
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« L’article 2 bis A a pour seul objet de consacrer au niveau législatif une disposition de nature réglementaire. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Afin de permettre l’application du présent article, il semble opportun de le compléter par un dispositif semblable à celui de l’article L. 212‑9 du code du sport. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 1er D vise à tirer les conséquences, à l’article L. 131‑14 du code du sport, de la création d’une nouvelle forme de société commerciale prévue à l’article 6 de la présente proposition de loi. »
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« L’article 1er AA étend l’obligation d’honorabilité aux dirigeants de fédération. »
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« Afin de permettre l’application du présent article, il semble opportun de le compléter par un dispositif semblable à celui de l’article L. 212‑9 du code du sport. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« L’article 1er AA étend l’obligation d’honorabilité aux dirigeants des ligues professionnelles. »
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« La Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP) se sont mises d’accord sur un délai de six mois avant la dissolution de la ligue. »
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« Sous couvert de simplification de la vie des entreprises, la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 a supprimé la disposition du code du sport, à l’article L. 322-3, qui faisait obligation à toute personne décidant d’ouvrir un établissement… »
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« Selon les termes de l’alinéa 10, la dissolution de la ligue interviendrait dans un délai de trois mois à compter du terme de la convention. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à garantir la neutralité juridique, sociale et fiscale d’une subdélégation à une société commerciale des activités qu’elle est chargée d’organiser. »
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« Au lieu de renvoyer à un décret les précisions relatives aux statuts de la future société de clubs, le présent amendement a pour objet d’inscrire directement dans la loi certains principes cardinaux auxquels ces statuts ne pourront… »
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« Cet amendement a pour objet de consacrer dans la loi le principe de « ligue ouverte », fondé sur un système de « montée » et de « descente » entre plusieurs niveaux de championnat. »
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« Cet amendement vise à s'assurer que les statuts de la société commerciale préciseront que les décisions relatives à l’organisation et à la réglementation des compétitions et des manifestations pourront être prises sans l'accord des… »
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« Cet amendement de précision, suggéré par la Fédération française de football, vise à continuer à traduire dans la loi le mécanisme envisagé pour la future société commerciale de clubs. »
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« Cet amendement a pour objet : »
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« Amendement de coordination avec les précédents, permettant de créer une société commerciale pour le secteur masculin, une autre pour le secteur féminin ou une gérant concomitamment les deux secteurs. »
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« Amendement de coordination visant à permettre une société de clubs consacrée au secteur féminin. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer des précisions redondantes : par principe, dès lors qu’il est indiqué que la commercialisation des droits en question ne peut donner lieu à aucun avantage pour les dirigeants concernés, il n’est… »
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« Le présent amendement a pour objet d’assurer la neutralité juridique, comptable, fiscale et contractuelle du transfert du patrimoine d’une ligue professionnelle dissoute à la fédération délégataire, prévu au II du futur article L. 132‑1‑3… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Comme le rapporteur Lionel Duparay l’a indiqué dans le rapport, il est très réservé à l’égard du dernier motif de retrait prévu par le Sénat, à savoir la « difficulté sérieuse de financement des activités sportives à caractère… »
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« Le rapporteur Lionel Duparay estime que le ministre chargé des sports ne saurait donner force exécutoire au projet de convention qu’il aurait lui-même élaboré. »