Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
685 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Correction d'une erreur de référence. »
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« Rédactionnel. »