Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 1
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 17 juil. 2026, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été adopté en séance publique le 20 juil. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 132‑14 »
la référence :
« L. 131‑14 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Correction d'une erreur de référence.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3057
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3057P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3057