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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

En clair

204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC65 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° AC24 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° AC36 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° AC4 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)