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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

En clair

101 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 51 · Article 9 Irrecevable

  2. · N° 52 · Article 1er bis Irrecevable

  3. · N° 50 · Article 1er bis Irrecevable

  4. · N° 49 · Article 1er bis Irrecevable

  5. · N° 33 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 25 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 43 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° CE30 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° CE38 · Article 8 Irrecevable

  10. · N° CE37 · Article 1er Irrecevable

  11. · N° CE4 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)