Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025Les amendements · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
En clair
1 682 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 682 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement vise à supprimer le principe d'une entrée en vigueur imminente de la proposition de loi organique. »
-
« Cet amendement vise à prendre en compte l’avis des électeurs directement concernés par cette proposition de loi organique. »
-
« Le Groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 3, qui prévoit une entrée en vigueur du texte le lendemain de sa publication au JORF afin de déroger à l’entrée en vigueur 10 jours après sa publication au JORF prévue par… »
-
« Dans le prolongement de l’accord historique signé le 12 juillet 2025 à Bougival, six présidents de groupe politique du Sénat ont déposé le 13 août 2025 une proposition de loi organique tendant à mettre en œuvre l’un des éléments clefs de… »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement de suppression, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux. »
-
« Par cet amendement de suppression, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux. »
-
« Cet amendement borne explicitement la prorogation des organes du Congrès à l’issue d’un scrutin organisé au plus tard le 30 novembre 2025, conformément à l’amendement n° 2. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »