amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Amendement n° 1687

Steevy Gustave EcoS · Article 3

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

ARTICLE 3

Rédiger ainsi l'article

La présente loi organique entre en vigueur après consultation des personnes inscrites sur la liste électorale spéciale mentionnée aux articles 188 et 189 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à prendre en compte l’avis des électeurs directement concernés par cette proposition de loi organique.

Vécue comme un véritable passage en force par une partie du peuple kanak, cette proposition de loi organique n’est justifiée que par la mise en œuvre du projet d’accord de Bougival, bien que désavoué par le FLNKS.

Pourtant, ce projet d’accord constitue bel et bien la base de travail sur lequel l’avenir de la Nouvelle Calédonie sera décidé.

Face à une solution politique pour la Nouvelle-Calédonie pensée sans le soutien d’une force politique locale incontournable, et bien que l’histoire nous ait démontré qu’il est impossible de la contourner, comme ont déjà essayé de le faire de nombreux ministres, de Bernard Pons à Gérald Darmanin, cet amendement vise donc à redonner la parole au peuple kanak, privé de son droit d’autodétermination et d’indépendance, pourtant explicité dans la charte des Nations unies.

Auteurs 36

Steevy Gustave EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1980

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N001687
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1980