amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 1677
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En clair
Emmanuel Tjibaou a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot : "élu", insérer les mots : "le 30 novembre 2025".
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement borne explicitement la prorogation des organes du Congrès à l’issue d’un scrutin organisé au plus tard le 30 novembre 2025, conformément à l’amendement n° 2. Il évite toute prorogation indéfinie contraire à l’exigence de périodicité raisonnable du suffrage.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1980
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N001677
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1980