Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à redéfinir le périmètre des communes rurales éligibles à la dérogation instaurée par la présente proposition de loi, en exemptant du seuil financier les communes dites « hyper-rurales » situées en zone montagneuse. »
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« Cet amendement vise à élargir le nombre de communes rurales pouvant bénéficier de la dérogation introduite par la présente proposition de loi en supprimant le seuil financier initialement prévu. »
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« Cet amendement vise à élargir le champ d’application de la loi en supprimant la condition financière et en l’étendant à l’ensemble des communes rurales, afin de garantir une couverture plus équitable du dispositif. »