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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

En clair

31 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 13 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 12 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 10 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 8 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 9 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 7 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 15 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° 14 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° 16 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° 11 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° 6 · Après l'article 1er Irrecevable

  12. · N° 1 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° 4 · Après l'article 1er Irrecevable

  14. · N° 3 · Après l'article 1er Irrecevable

  15. · N° CF1 · Après l'article 2 Irrecevable

  16. · N° CF3 · Après l'article 1er Irrecevable

  17. · N° CF12 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)