Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Amendement n° 10

Christine Arrighi EcoS · Après l'article 1er

En clair

Christine Arrighi a déposé cet amendement le 23 déc. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique