Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Les amendements · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
En clair
674 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
356 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le groupe Écologiste et Social dénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et de construction… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la durée maximale de démantèlement et de remise en état des sites dédiés aux constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 de 36 mois… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le délai maximal de remise en état… »
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« Cet article prévoit de dispenser temporairement de toute formalité du code de l’urbanisme les constructions installations et aménagements temporaires dès lors qu’ils sont liés à la préparation, à l’organisation et au déroulement des JOP. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 13 de ce projet de loi, dispensant les installations temporaires liées aux Jeux Olympiques 2030 de toute formalité d’urbanisme pour dix-huit mois. »