Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° CE15

Valérie Rossi SOC · Article 13

En clair

Valérie Rossi a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 9 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
9 sur 26amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer au nombre :

« dix-huit »,

le nombre :

« douze ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la durée maximale de démantèlement et de remise en état des sites dédiés aux constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 de 18 mois à 12 mois.

Si l’enneigement périodique des sites, qui réduit de mai à octobre la possibilité de mener les chantiers, pose des contraintes légitimes pour la réalisation des opérations de démantèlement et de remise en État, il convient de tirer les leçons des opérations réalisées suite aux JOP de Paris 2024. Les opérations de démontage ayant été limitées à deux mois à l’issue des compétitions et celle de terrassement et d’aménagement paysager des sites ont été limités à six mois.

Il ne nous apparaît pas qu’un délai supplémentaire soit nécessaire au regard des contraintes précitées et du retour d’expérience de Paris 2024. D’autant que la rigueur climatique concernera essentiellement les sites aux altitudes les plus élevées qui pourraient être priorisés dans le cadre des opérations de démantèlement en comparaison des sites de plaine et de moindre altitude.

Une extension de ce calendrier se traduit aussi par une immobilisation de ces sites au détriment des habitants du territoire et des projets que les collectivités locales pourraient avoir sur ces implantations.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Valérie Rossi SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1641

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1641P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1641