Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
674 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
21 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« La réussite des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 reposera sur un principe simple : ce qui se fait sur les territoires doit bénéficier aux territoires et à leurs habitants. »
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« Le délai d’un mois pour réaliser la synthèse de la participation du public est trop court et ne permet pas d’analyser correctement les observations, ni les réponses éventuelles des maîtres d’ouvrage. »
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« Cet amendement vise à proportionner la dérogation au « zéro artificialisation nette » prévue à l’article 18 bis. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la présentation de la carte professionnelle de l’agent de sécurité privée au conducteur dont le véhicule est inspecté. »
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« Rédactionnel »
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« Cet amendement vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. »