Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
733 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
74 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Pour limiter les temps de trajets et favoriser les dessertes dites “structurantes”, certaines entreprises ferroviaires choisissent de privilégier les trajets directs, sans arrêts intermédiaires. »
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« Cet amendement vise à préciser que la dégradation substantielle d’une desserte ferroviaire structurante doit également s’apprécier au regard de son accessibilité économique. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise souhaite limiter l’emprise des grandes plateformes privées sur la gestion numérique des titres de transport. »
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« Le présent amendement vise à garantir qu’une plateforme publique de distribution ferroviaire, telle que SNCF Connect, ne soit pas contrainte de supporter seule les coûts induits par la commercialisation des billets d’opérateurs concurrents. »
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« Le présent amendement reprend une proposition formulée lors des auditions de la commission par plusieurs acteurs de la distribution numérique de titres de transport. »
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« Le nouvel article 9 bis introduit lors de l’examen par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat du projet de loi prévoit une réforme d’ampleur de la billettique ferroviaire. »
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« Le présent amendement vise à compléter le dispositif de poursuite du voyage créé par l’article 9 bis afin de prendre en compte les prestations complémentaires associées au billet initial. »
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« Dans un contexte d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, plusieurs entreprises sont désormais amenées à exploiter des services sur le réseau national. »
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« Cet amendement vise à compléter l’éventuelle réécriture d’une partie de l’article 9 lors de son examen en commission, afin de garantir que soit prise en compte la situation des voyageurs ayant réservé un emplacement pour leur vélo, que ce… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant la transmission des données personnelles des voyageurs entre les distributeurs de titres de transport et les entreprises ferroviaires. »
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« L'article 6 bis vise à sécuriser juridiquement les transferts de matériels ferroviaires mis en service avant le 1er janvier 2005, notamment dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux, au regard du… »
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« L'article 6 bis introduit par le Sénat apporte une réponse utile aux difficultés liées à la présence d'amiante dans une partie du matériel ferroviaire ancien. »
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« Cet amendement vise à mieux associer les représentants du personnel au suivi des risques liés à la présence de substances dangereuses, notamment d’amiante, dans les matériels transférés ou mis à disposition. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend a minima apporter des garanties sociales et démocratiques entourant les opérations de transfert, qui ont des effets significatifs sur l’organisation des entreprises et les… »
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« Compte tenu du caractère stratégique du réseau ferré national et du contexte géopolitique international particulièrement instable, cet amendement propose d’assurer que les financements apportés par des partenaires externes demeurent… »
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« Il est prévu une concertation avec les autorités organisatrices de la mobilité 3 ans avec le démarrage des travaux sur les lois de programmation, et trois avant la première loi de programmation. »
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« Il est prévu une concertation avec les autorités organisatrices de la mobilité 3 ans avant le démarrage des travaux sur les lois de programmation, et trois avant la première loi de programmation. »
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« Le présent amendement travaillé avec l'ADF vise à réaffirmer un principe de cohérence dans le financement des infrastructures de transport : celui selon lequel les ressources issues d’un mode de transport doivent prioritairement… »
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« Cet amendement, proposé par Départements de France, vise à préciser le périmètre des investissements couverts par les lois de programmation des infrastructures de transport, en intégrant les ouvrages d’art qui sont associés aux réseaux… »
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« Cet amendement travaillé avec l'ADF vise à préciser le périmètre des investissements couverts par les lois de programmation des infrastructures de transport, en intégrant les ouvrages d’art qui sont associés aux réseaux routiers… »
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« L’article 9 instaure un droit à la poursuite du voyage pour les voyageurs ferroviaires ayant manqué une correspondance en raison d’un retard ou d’une annulation non imputable à leur fait. »
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« Cet amendement du groupe socialiste et apparentés prévoit que l’ensemble des informations concernant l’identification, les repérages, les localisations, les prélèvements, les mesures de protection prises, pour couvrir le risque lié à la… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à sanctionner le non respect de la trajectoire d’ici deux ans »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’indexation automatique des tarifs des transports publics sur l’inflation pour les publics précaires. »