Amendement n° CD57

L’article 9 instaure un droit à la poursuite du voyage pour les voyageurs ferroviaires ayant manqué une correspondance en raison d’un retard ou d’une annulation non imputable à leur fait. Ce droit leur permet de monter à bord de tout autre train assurant la poursuite de leur trajet, sans surcoût.

Cependant, le texte tel que rédigé ne traite pas de la situation des voyageurs qui ont réservé un emplacement vélo dans le train d’origine ou dans l’un des trains de correspondance. Or, les emplacements vélo à bord des trains font l’objet d’une réservation obligatoire sur la quasi-totalité des grandes lignes, et les places disponibles sont souvent en nombre limité. En cas de changement de train subi le voyageur se retrouve dans une situation absurde : son droit à poursuivre le voyage est reconnu, mais il ne peut pas embarquer son vélo faute de réservation valide sur le nouveau train.

Cette situation pénalise particulièrement les voyageurs ayant organisé un déplacement combinant train et vélo, et constitue un frein concret au développement de l’intermodalité vélo-train, pourtant encouragée par les politiques publiques.

Cet amendement prévoit donc que le droit à la poursuite du voyage emporte, lorsque le voyageur dispose d’une réservation vélo sur le trajet initial, le droit à un emplacement vélo dans les mêmes conditions à bord du train de substitution, dans la limite des places disponibles, et que l’entreprise ferroviaire l’informe sans délai des disponibilités.

Cet amendement a le soutien de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette.